Conditions Générales de Vente
Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne L'atelier de Margot, sous la responsabilité de Madame VILLE Margot, dont l’adresse postale est la suivante : 1 Allée du Portillon – 47510 FOULAYRONNES
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.1 : Créations
L'atelier de Margot s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible.
Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de L'atelier de Margot
En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence ou en cas de plusieurs commandes personnalisées « dîtes sur mesure », de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection.
Commande personnalisée : Les différents éléments (couleurs, tissus, motifs...) sont toujours validés en amont de la création. Aucun retour, échange, remboursement, demande de modification ne sera accepté par L'atelier de Margot.
Le client ne peut en aucun cas contesté le résultat final : couleurs, rubans, appliqués, prénom.....
L'atelier de Margot ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l'altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour ne sera pratiqué.
Toute contrefaçon, tout plagiat, toute reproduction, toute similitude même partielle de nos modèles, descriptifs et/ou photos sont formellement interdits conformément à l'article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales.
Art.2 : Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Art.3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port : chaque annonce comporte les frais de port qui sont attribués à la création concernée.
Les prix des produits sont indiqués hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI ) et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Art.4 : Frais de port
L'atelier de Margot prend un soin tout particulier pour l'emballage et l’expédition.
Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d'envoi postaux (La Poste ou Mondial Relay), le temps d'emballage, les matières premières utilisées (carton, collant, feuille de soie, papier bulle, papier cadeau...) ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal ou point relais.
Art.5 : Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire ou Paypal. Par chèque ou espèce lors d'un retrait à l'atelier.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe et/ou Paypal.
Art.6 : Livraison de la commande
Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port.
L'atelier de Margot livre en France métropolitaine, Corse, Dom -Tom, au Luxembourg, en Belgique. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après la réception du règlement total.
Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulés par écrit avec la commande ou sur la fiche produit.
L'envoi des colis est assurée par La Poste avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site : La Poste. Ou par Mondial Relay avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site : Mondial Relay
Seule ces entreprises sont responsables du bon acheminement du colis : en aucun cas, L'atelier de Margot ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, ou retard de livraison de votre commande.
Un mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur le jour de dépôt du colis : il appartient au client de s'assurer lui même du bon transit et du délai usuel d'acheminement du colis
La date d'envoi plus 4 jours ouvrables (délai d'acheminent moyen de La Poste) ou fera foi en cas de litige..
En cas de litige et/ou d'erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par les entreprises La Poste ou Mondial Relay font foi.
Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse latelierdemargot47@gmail.com
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.
L'atelier de Margot ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent.
Les préconisations de lavage et d'entretien sont stipulés par écrit avec la commande ou sur la fiche produit.
Art.7 : Annulation de commande
L'annulation d'une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l'achat.
Cette demande express doit être adressée à l'adresse électronique suivante : latelierdemargot47@gmail.com
La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus.
Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d'annulation.
Art.8 : Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Les articles confectionnés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni refaits et ce, quel que soit le motif invoqué.
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : L'atelier de Margot se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.
Les descriptifs, photos et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.
IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : latelierdemargot47@gmail.com Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu'à l’achat.Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'atelier de Margot se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
Art.9 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Le site respecte la vie privée de l'utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Art.10 : Juridiction compétente :
En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.
La quasi totalité de nos créations sont réalisées sur commande : les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche article.
Pour une demande urgente, n 'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Nous offrons la possibilité de créer des annonces spécifiques pour vos listes de naissance .