CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Dernière mise à jour : Octobre 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées auprès de L’Atelier de Margot, micro-entreprise spécialisée dans les créations artisanales en bois personnalisées.

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1. Produits

Les créations sont fabriquées à la main. De légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister et témoignent du caractère artisanal des produits. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.

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2. Personnalisation et commande

Le client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (prénom, date, texte, etc.) et doit les vérifier avant de valider sa commande.

Une fois la fabrication commencée, les modifications ne sont plus garanties. Si une personnalisation est impossible à réaliser, une solution pourra être proposée ou la commande remboursée.

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3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est dû au moment de la commande. La fabrication commence après réception et validation du paiement, sauf pour les remises en main propre, selon les modalités convenues avec le client.

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4. Fabrication et livraison

Les créations étant réalisées artisanalement, le délai de fabrication peut varier selon les commandes.

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client, qui doit vérifier son exactitude. Les éventuels frais supplémentaires liés à une erreur d’adresse imputable au client pourront lui être facturés, dans les limites autorisées par la loi.

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5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation en cas de simple changement d’avis.

Cette exception ne supprime pas les garanties légales applicables.

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6. Retours, remboursements et garanties

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter L’Atelier de Margot en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.

Les demandes seront traitées conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés. Selon la situation et la réglementation applicable, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

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7. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes, logos et visuels présents sur le site appartiennent à L’Atelier de Margot, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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8. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour gérer les commandes, la fabrication, la livraison et les échanges avec les clients. Pour plus d’informations sur leur traitement et les droits des clients, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

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9. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

L’Atelier de Margot
E-mail : Latelierdemargot@outlook.fr
SIRET : 844 758 789 00037

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter L’Atelier de Margot afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, selon les conditions applicables.

Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées à la présente rubrique avant publication.